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Nouvelle ordonnance

Nouvelle ordonnance : 2,5% de personnes handicapées dans les communes bruxelloises

 

Le 20 janvier 2017, une ordonnance a été votée au Parlement régional bruxellois visant à imposer un quota de 2,5 % de personnes handicapées dans les administrations communales de Bruxelles. Pas de sanction pour les mauvais élèves...

 

Le secteur salue le travail des parlementaires qui sont à l’origine de ce texte. Il a le mérite de reconnaître la sous-traitance aux entreprises de travail adapté comme une possibilité de remplir l’obligation d’emploi d’un public particulièrement discriminé sur le marché de l’emploi et d’offrir un cadre législatif dans le flou actuel concernant les quotas dans les administrations publiques communales bruxelloises.

Toutefois, le texte ne prévoit pas de sanction. Raison pour laquelle les associations du secteur (Febrap, TWI, Ligue Braille, Info-sourds de Bruxelles, Bataclan, CSC, FGTB Bruxelles, FFSB - fédération francophone des sourds de Belgique -, l'ASPH - association socialiste de la personne handicapée-, ABP - association belge des paralysés - et la Fondation I See) doutent fortement de son efficacité. En effet, à l'heure actuelle, les communes s'imposent déjà un quota d'engagement de personne en situation de handicap qui oscille entre 2 et 3%. Aucune d'elles ne l'a jamais atteint...

Lors du vote, le sujet a très longuement fait débat et l'entêtement du secteur a permis de garantir qu’une évaluation sera faite dans un an (tous les partis de la majorité s’y sont engagés). En d’autres mots, si dans un an le quota n’est pas atteint, les parlementaires se sont engagés à réévaluer l’efficacité d’une obligation sans sanction et à modifier l’ordonnance si nécessaire.

La Febrap suivra ce processus avec grande attention et s'engage à tout mettre en oeuvre pour aider les communes à évaluer les marchés qu'elles pourraient confier aux entreprises de travail adapté. Plusieurs outils existent déjà et sont recensés sur : http://www.onsadapte.be/nos-conseils

Le sujet a été couvert par BX1 et nous vous invitons à regarder le reportage qui a été diffusé au JT de 18h.

http://bx1.be/news/nouveau-quota-des-personnes-handicapes-dans-les-communes/

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