Les marchés publics constituent un formidable levier pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Parmi les outils à disposition des pouvoirs publics, les marchés réservés permettent de conjuguer besoins des administrations, efficacité économique et impact social.
La FEBRAP a récemment été invitée par le GTIMP – Groupe de Travail et d’Information Marchés Publics de Bruxelles à présenter le mécanisme des marchés publics réservés aux représentants des communes et CPAS bruxellois.
Cette rencontre a permis de rappeler les différentes possibilités offertes par la législation pour intégrer davantage les Entreprises de Travail Adapté (ETA) dans la commande publique, mais aussi d’échanger avec les pouvoirs locaux sur leurs réalités et leurs besoins.
Les marchés réservés, comment ça fonctionne ?
Lorsque l’objet et le contexte du marché s’y prêtent, un pouvoir adjudicateur peut réserver l’accès à un marché ou à certains de ses lots à des opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, parmi lesquels les Entreprises de Travail Adapté.
Les marchés réservés constituent ainsi l’un des cinq leviers permettant aux communes et CPAS de faire davantage appel aux ETA dans leurs marchés publics.
Ils peuvent également contribuer à l’objectif bruxellois d’emploi de personnes en situation de handicap au sein des pouvoirs locaux, fixé à 2,5 %.
Plus de 60 métiers et services à disposition des pouvoirs locaux
Entretien d’espaces verts, nettoyage, conditionnement, mailing, impression et finition, menuiserie, manutention, logistique, alimentation, montage, recyclage… les 12 ETA bruxelloises proposent ensemble plus de 60 métiers et services.
Elles peuvent ainsi répondre à de nombreux besoins des communes, CPAS et autres organismes publics, que ce soit dans le cadre de marchés réservés ou via d’autres modalités prévues par la législation.
Faire appel aux ETA, c’est aussi soutenir un modèle qui crée de la valeur pour l’ensemble de la société. À Bruxelles, les ETA génèrent plus de 22,3 millions d’euros d’économies par an pour la collectivité. La commande publique inclusive constitue donc à la fois un levier social et économique.
La FEBRAP accompagne les communes et CPAS
Vous êtes une commune ou un CPAS bruxellois et souhaitez intégrer davantage les ETA dans vos marchés publics ?
La FEBRAP peut se déplacer au sein de votre administration pour vous présenter, à partir de vos projets et besoins concrets, les cinq leviers permettant de faire appel aux ETA et identifier avec vous les solutions les plus adaptées.
Cette matinée organisée par le GTIMP a également été l’occasion d’aborder les bonnes pratiques en matière de marchés publics informatiques, grâce à l’intervention de Kristen Voglaire (KWIDEA), qui a partagé des conseils concrets pour concevoir des cahiers des charges adaptés aux besoins actuels et futurs des pouvoirs locaux.
Merci à Sylvie Aerts et Stéphane Vandorpe pour leur confiance, l’organisation de cette rencontre et leur chaleureux accueil.
