Enjeux du secteur

En Région de Bruxelles-Capitale, les Entreprises de Travail Adapté (ETA) permettent à des personnes en situation de handicap qui ne peuvent accéder à l’emploi ordinaire d’exercer une activité professionnelle rémunérée, dans un cadre adapté et accompagné.

Les ETA constituent un pilier de l’inclusion par le travail, aujourd’hui fragilisé par des enjeux sociaux, économiques et budgétaires.

Un « new deal » est nécessaire pour assurer la viabilité des ETA et surtout améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans notre société. Cela passe par :

Une amélioration de la connexion entre enseignement spécialisé et nouveaux métiers des ETA

Une adaptation du financement et de l'encadrement à la réalité économique actuelle

L'instauration de quotas d'embauche dans le public et le privé

Une réflexion globale sur l'accompagnement des travailleurs vieillissants

Une simplification administrative

Handicap et emploi

Les chiffres-clés

Des constats alarmants qui soulignent l’importance des ETA dans les politiques d’inclusion

Selon l’étude du CIRIEC, commanditée par la COCOF :

24,9%

des Européens de plus de 16 ans sont en situation de handicap

La proportion atteint 49 % chez les 65+ et 17 % chez les 16-64 ans :

6,9 % avec limitations sévères
17,2 % avec limitations modérées

24,4

points d’écart de taux d’emploi

Le taux d’emploi des Personnes en situation de handicap (PSH) est de 50,7 %, contre 75,1 % pour les personnes sans handicap

28,6%

de chômage pour les personnes avec un handicap sévère

Les personnes avec un handicap sévère ont presque deux fois moins de chances de travailler que les personnes valides (écart de 45,5 %)

Selon l’étude du CIRIEC, commanditée par la COCOF :

14,45%

des Belges sont en situation de handicap

dont 6,12% des personnes se déclarent « considérablement entravées »

41,6%

= taux d’emploi des personnes en situation de handicap (PSH) en Belgique

18% pour les PSH avec handicap sévère
53,1% pour les PSH avec handicap modéré

La Belgique figure parmi les moins bons élèves européens en matière d’emploi des PSH

Et ce, malgré une prévalence du handicap proche de la moyenne européenne.

Selon l’étude du CIRIEC et sur base des chiffres issus de l’enquête des Forces de Travail (EFT) menée par STATBEL :

11,54%

des Bruxellois sont en situation de handicap

dont 5,34% des personnes se disent « considérablement entravées »

19%

sont en emploi (parmi les 11,54%)

76% sont inactives

33 594

personnes constituant un public potentiel pour l’emploi en ETA à Bruxelles

Une situation unique

Un modèle belge unique en Europe

Les ETA belges accueillent à la fois des travailleurs avec handicap modéré et sévère.

La Belgique est le seul pays européen à reconnaître un statut complet de travailleur salarié aux personnes en situation de handicap en ETA.

Un salaire conforme au RMMMG

Un vrai salaire, pas une allocation

Des cotisations sociales complètes

Protection sociale intégrale

Des droits à la pension

Sécurité pour l'avenir

Une représentation des travailleurs dans les structures

Voix dans les structures

Dans de nombreux autres pays européens, les travailleurs perçoivent une allocation de handicap complétée par une indemnité de travail.

Conséquences directes de ce choix inclusif

Un coût salarial structurellement plus élevé, avec l’impact des nombreuses indexations salariales successives de ces dernières années
Des obligations toujours plus nombreuses pour se conformer aux règlementations en termes de ressources humaines, de sécurité, d’hygiène, …
Une pression financière accrue sur les ETA : à Bruxelles, les subsides reçus par les ETA ne sont destinés qu’à compenser la perte de productivité liée au handicap du travailleur et à couvrir certains aménagements raisonnables

L'inclusion comme investissement

Pourquoi les ETA sont indispensables ?

L’emploi en ETA, outre la reconnaissance sociale qu’il apporte aux travailleurs en situation de handicap, permet une utilisation plus efficiente des moyens publics : il mobilise moins de ressources que d’autres formes de prise en charge (centres de jour, chômage, CPAS).

Ce qui représente :

+22,3 M€

d'économie par an pour la collectivité

une contribution économique et sociale

une meilleure santé globale

une réduction des coûts indirects

(chômage, CPAS, soins)

Un investissement, pas une dépense passive

Défis et contraintes

Un secteur sous pression

Les ETA font face à des défis économiques et réglementaires croissants

Évolution des coûts

Hausse des coûts de l’énergie et des matières premières
Indexations salariales partiellement non compensées
Marges économiques très faibles
Fin de tarifs préférentiels régionaux
Contraintes liées à la mobilité et à l’environnement (zone basse émission, coûts de stationnement qui augmentent, …)

Contraintes administrative et réglementaire croissantes

Multiplication des normes et obligations administratives (Federal Learning Account, registre UBO, certifications, etc.)

Activité économique fragilisée

21.789 jours de chômage économique en 2023
Certaines ETA n’ont pas retrouvé leur niveau d’activité d’avant la crise sanitaire (COVID)

Toujours plus de défis

Des métiers plus complexes, un public plus fragile

Les ETA sont en pleine mutation : les métiers se transforment, les profils des travailleurs évoluent

Évolution des métiers

Les ETA ont profondément évolué :

Moins d’activités industrielles (travail manuel, simple et répétitif)
Plus de métiers de services et de proximité avec besoin accru d’encadrement qualifié
Davantage de contacts avec les clients
Plus de normes et de contrôles qualité